1. Les engagements pris par nos représentants n’engagent la firme qu’après confirmation de notre part.
2. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, même si elles sont vendues franco.
3. Les délais de livraison sont toujours donnés approximativement. L’expiration d’un délai ne résilie pas d’office le contrat de vente. Le cas échéant la résiliation n’aura effet qu’après mise en demeure par écrit, laissant un dernier délai raisonnable pour livrer.
4. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
5. Toutes nos factures sont payables à Kontich, sauf stipulation contraire et écrite. Trois possibilités de paiement sont offertes:
a) comptant endéans les 8 jours, sous déduction de l’escompte habituel de 2 %;
b) net à 30 jours, après date de la facture. Si nous ne sommes pas crédités à l’échéance prévue, nous nous réservons le droit de présenter une quittance 15 jours plus tard, ceci sans autre avis;
c) toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale de Belgique au moment de l’émission de la facture, pour les avances en compte courant sur des effets publics, majoré de 2 %.
6. Les dérogations à nos conditions de vente, stipulées dans les documents, émanant des acheteurs, ou définies dans un accord verbal ou téléphonique, ou convenues avec nos représentants, sont considérées comme nulles, excepté si elles sont confirmées de notre part.
7. Toutes les réclamations doivent nous parvenir par écrit endéans les 5 jours après la réception de la marchandise, sauf en cas de dommage ou défaut non-apparent à la livraison. Dans ce cas les réclamations doivent nous parvenir par écrit endéans les 5 jours après la constatation. En cas de contestation seulement les tribunaux à Anvers sont compétents.
8. En cas de non-paiement de toute facture 30 jours après l’échéance, nous avons le droit d’exiger comme dédommagement un montant de 10 % de la facture totale, avec un minimum de 50,- EUR, afin de compenser le retard de paiement et ceci sans sommation judiciaire.
- Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.
- Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
- En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts. La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.
9. S’il apparaît aux vendeurs que le crédit des acheteurs se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre les acheteurs et/ou en cas d’enlèvement qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou la rendent impossible, les vendeurs se réservent le droit d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus des acheteurs, les vendeurs se réservent le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande même si les marchandises ont déjà été totalement ou entièrement expédiées.
- Si la facture reste impayée 30 jours après la date d’échéance, une clause pénale de 10 % du montant de la facture sera appliquée à titre d’indemnité, avec un minimum de 50 EUR, et ce uniquement en raison de ce retard de paiement, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
- Dans le cas de livraison de marchandises, ces marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complete.